Les droits des femmes et des filles réfugiées ou migrantes doivent être mieux protégés

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Migrants/réfugiés syriens arrivant de Turquie sur un zodiac surchargé près de Molyvos (Grèce) ©Nicolas Economou
Migrants/réfugiés syriens arrivant de Turquie sur un zodiac surchargé près de Molyvos (Grèce) ©Nicolas Economou
Pour la première fois depuis le début de la crise des réfugiés et des migrants en Europe, la proportion de femmes et d’enfants dans ces flux dépasse celle des hommes. Alors qu’en 2015, environ 70 % des personnes qui se déplaçaient étaient des hommes, les femmes et les enfants représentent maintenant près de 60 % des réfugiés et des autres migrants qui tentent de gagner l’Europe. Cela signifie aussi qu’il y a davantage de femmes et d’enfants qui risquent leur vie et la perdent en Méditerranée et sur les voies terrestres vers l’Europe. Sur les plus de 360 personnes décédées en Méditerranée en janvier 2016, un tiers étaient des femmes et des enfants. En février de cette année, une femme et une adolescente ont été retrouvées mortes de froid dans les montagnes bulgares, près de la frontière avec la Turquie.

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La migration des femmes n’est pas un phénomène nouveau mais il s’amplifie, de même qu’augmente la vulnérabilité des femmes réfugiées et migrantes à la traite, à l’exploitation, à la discrimination et aux abus. Les femmes qui voyagent seules ou avec des enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les adolescentes et les femmes âgées sont les plus menacées, d’où la nécessité de mesures coordonnées et efficaces pour les protéger. Estimant que, dans le contexte des flux migratoires, les besoins des femmes et des enfants ne sont pas suffisamment pris en compte par les gouvernements, les acteurs humanitaires et les institutions de l’Union européenne, des organisations de défense des droits de l’homme, dont le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations de défense des droits des femmes, ont appelé à prendre des mesures immédiates.

Les épreuves que traversent les femmes et les filles réfugiées et migrantes

Nombre de ces femmes et de ces filles fuient des pays comme la Syrie et l’Afghanistan, où elles ont subi la persécution et la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence liée à la guerre. Déracinées, elles espèrent trouver sécurité et protection dans des pays voisins. Or, dans certains de ces pays, elles continuent à être victimes de violations des droits de l’homme et de discrimination. Amnesty International a rendu compte de la violence sexuelle et de l’exploitation auxquelles sont soumises des réfugiées syriennes au Liban. Cette ONG a fait remarquer que les réfugiées qui étaient chef de famille et vivaient au Liban sans mari ni autre parent de sexe masculin étaient particulièrement menacées et n’avaient guère de possibilités (voire aucune) de bénéficier d’une protection ou d’avoir accès à la justice.

Le HCR, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la Women’s Refugee Commission ont évalué récemment les risques que couraient les femmes et les filles durant leur périple vers la Grèce puis vers d’autres pays d’Europe. Ces organisations ont constaté que les femmes et les filles, notamment celles qui voyageaient seules, étaient exposées à un risque élevé de subir certaines formes de violence, y compris des violences sexuelles, de la part de passeurs, de groupes criminels ou d’individus isolés. Des inquiétudes ont aussi été exprimées face à l’ignorance des autorités et des acteurs humanitaires, qui ne semblent pas connaître ce phénomène de violence sexuelle et fondée sur le genre. Cela peut s’expliquer par le manque de données sur ces infractions et par la réticence des victimes à parler de leurs expériences. Des actes de violence sexuelle commis par des agents de sécurité dans des centres d’accueil pour réfugiés ou des centres de transit ont aussi été signalés, y compris sur le sol européen.

La détention de femmes migrantes, dont des femmes enceintes, suscite également de graves préoccupations. Il est très regrettable que se développe en Europe la pratique consistant à placer des migrants en détention. Les femmes sont souvent détenues avec des hommes qui ne font pas partie de leur famille. Les « hotspots » qui doivent être créés en Grèce et en Italie, et qui étaient conçus à l’origine comme des centres de premier accueil et d’enregistrement des migrants, risquent de devenir en réalité des centres de détention, avec tous les risques que présentent ces structures pour les femmes migrantes qui y séjournent. La Cour de Strasbourg a conclu à des violations de la Convention européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires, à cause des très mauvaises conditions de détention de femmes migrantes, dont des femmes enceintes.

L’absence de conditions satisfaisantes de l’accueil des réfugiés et des migrants compromettant gravement la sécurité physique des femmes, le respect de leur dignité et leur santé est un sujet de préoccupation croissante. J’ai été informé de ce problème au centre d’hébergement temporaire pour migrants de Melilla (Espagne), où je me suis rendu en 2014. Des efforts sont déployés en Allemagne pour héberger les groupes vulnérables, dont les femmes enceintes ou traumatisées, dans des structures distinctes et pour leur dispenser les soins médicaux nécessaires, mais en pratique, cela n’est pas toujours possible, à cause du grand nombre de personnes ayant besoin d’aide. Il est très préoccupant que ces conditions d’accueil inadaptées génèrent de la violence, y compris sexuelle, à l’égard des femmes migrantes. La situation est particulièrement difficile dans les îles grecques, où il est fait état de conditions d’accueil qui, souvent, ne sont pas conformes aux normes minimales.

L’on constate depuis 2009 une augmentation du nombre de femmes réfugiées ou migrantes qui vivent dans des conditions épouvantables dans des bidonvilles ou des squats, à Calais (France) ou dans les environs. Elles représentent actuellement environ 14 % de la population migrante présente dans la région. Les médecins et les bénévoles de Gynécologie Sans Frontières qui effectuent des visites sur place sont témoins des souffrances que ces femmes endurent : leurs besoins les plus élémentaires ne sont pas satisfaits et elles sont privées de soins médicaux adaptés, notamment de soins de santé reproductive. Il est fait état de cas de violences sexuelles, qui peuvent aller jusqu’au viol, parfois suivi d’une grossesse. Pourtant, la plupart de ces crimes ne sont pas signalés, pour différentes raisons, dont la peur de représailles. Médecins Sans Frontières a aussi décrit les conditions inhumaines dans lesquelles vivent de nombreuses femmes migrantes enceintes en Grèce.

L’accès des femmes réfugiées et migrantes à la justice et à l’asile

L’un des moyens de protéger les droits des femmes réfugiées et migrantes, notamment des femmes victimes de violences, est de veiller à ce qu’elles aient un accès effectif à la justice. Il importe aussi d’atteindre les victimes qui ont besoin d’aide mais qui ne sont pas en mesure de signaler les infractions qu’elles ont subies. Les femmes réfugiées et migrantes qui sont en situation irrégulière et qui sont victimes de violences ou d’autres abus se trouvent dans une situation particulièrement difficile, car elles peuvent être réticentes à porter plainte. Il faudrait accorder attention particulière aux femmes migrantes roms et aux femmes migrantes handicapées : elles risquent en effet de se heurter à des obstacles supplémentaires (y compris d’ordre culturel), qui les empêchent de signaler les violences à la police et de recevoir une protection adaptée.

Les procédures d’asile doivent être sensibles à la dimension de genre. Cela suppose, par exemple, de recruter davantage de personnel féminin pour conduire les entretiens et servir d’interprète. Les autorités nationales et les professionnels de l’humanitaire trouveront des conseils pratiques utiles dans le manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles (2008), ainsi que dans le guide de l’IASC (Comité permanent interorganisations) pour l’intégration de l’égalité des sexes dans l’action humanitaire.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a recommandé aux Etats membres de faire en sorte que leurs systèmes d’asile prennent effectivement en compte la violence fondée sur le genre et la persécution liée au genre, en premier lieu par la collecte, l’analyse et la publication de statistiques et d’informations sur cette question.

Dans ce contexte, il convient de noter que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) prévoit expressément la protection des femmes réfugiées contre la violence. Elle impose aux Parties à la Convention d’établir le cadre législatif nécessaire pour que la violence fondée sur le genre puisse être reconnue comme une forme de persécution au sens de la Convention de l’ONU relative au statut des réfugiés. Les Etats doivent aussi développer des procédures d’accueil sensibles au genre et des services de soutien pour les demandeurs d’asile. En outre, la Convention prévoit que les Etats prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour garantir que les femmes migrantes victimes de violence domestique, dont le statut de résident dépend de celui de leur conjoint ou de leur partenaire, se voient accorder un permis de résidence autonome, indépendamment de la durée du mariage ou de la relation, dans l’éventualité de sa dissolution.

Que faudrait-il faire?

De manière générale, tous les Etats devraient accorder la priorité à des politiques migratoires plus humaines. Il incombe aux pays européens de rendre le voyage plus sûr, de faciliter l’accès à l’asile, d’améliorer les conditions d’accueil, d’encourager l’intégration effective des réfugiés dans les sociétés de destination et de parvenir à une répartition plus équitable des demandeurs d’asile.

Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces politiques, il faudrait accorder une attention particulière à la situation des femmes, des filles et des enfants, notamment aux victimes de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Le HCR, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la Women’s Refugee Commission ont formulé un certain nombre de recommandations en la matière. Ces organisations appellent les Etats à établir un dispositif permettant de coordonner, à l’échelle nationale et internationale, les mesures de protection des femmes et des filles. Les Etats et les institutions de l’Union européenne devraient reconnaître les risques encourus et mettre en place le personnel et les procédures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, la détecter et y répondre. A cet égard, il faudrait prendre dûment en compte la réticence des femmes réfugiées et migrantes à signaler les cas de violence et à faire appel aux services disponibles. Les centres d’accueil et les structures d’hébergement devraient être sûrs, accessibles et adaptés aux besoins des femmes et des filles. Enfin et surtout, il est essentiel d’accorder la priorité aux femmes et aux enfants, ainsi qu’aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, dans le cadre des procédures de regroupement familial et des programmes de relocalisation et de réinstallation. Cela éviterait dans une certaine mesure à ces femmes et à ces filles d’emprunter des voies de migration irrégulières et dangereuses et d’être exposées à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Nils Muižnieks